La cour suprême néerlandaise a affirmé que le logiciel Kazaa était légal et que les développeurs de Kazaa ne pourrait pas être tenus responsables des infractions (piratage de fichiers protégés par des droits d’auteurs) faites par les utilisateurs.
L'association hollandaise NVPI indique que le verdict n’est nullement une victoire pour les utilisateurs de Kazaa, et qu'ils pourront être encore poursuivies!
De son côté, Sharman Networks considère se verdict comme une "victoire historique pour Internet et pour ses utilisateurs".
Source : theregister
Posté par dlb le 22/12/2003
suivant >>
