Apple ne paye pas la taxe Brun-Buisson

Posté par dlb le 10/03/2004

Apple s'affiche comme étant le défenseur de la protection des droits d'auteur grâce à son service de vente de musique en ligne légale iTunes. Malgré cela, Apple refuserait de payer la redevance à laquelle est soumis l'iPod en France.

Cette taxe, instaurée par la commission Brun-Buisson doit être payé par tout les fabriquant de supports (CD vierges, Cassettes, MD...) qui permettent de faire une copie privée. Le 4 juillet 2002 elle a été étendue aux baladeurs à disque dur. Ainsi, Apple doit normalement payer une taxe de 10€ par iPod vendu.

Selon des estimations, Apple doit plus de 500000€ de taxes. On comprend pourquoi il refuse de signer le chèque...



Source : silicon.fr

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