Posté par dlb le 05/04/2004
Il y a maintenant quelques jours, la Cour fédérale Canadienne a jugé que les téléchargements et le partage de musique étaient légaux!
Ils ont estimé qu'en vertu de la loi canadienne sur la propriété intellectuelle, le téléchargement et le partage de fichiers de musique dans des réseaux P2P (KaZaA, eMule...) ne constituent pas une violation des droits d'auteurs. Les majors canadiens n'ont donc plus le droit d'obliger les FAI (fournisseurs d'accès Internet) à révéler l'identité des internautes suspectés d'avoir partagé sur Internet des fichiers MP3.
Cette décision suscite beaucoup de réactions chez les politiques puisque, selon Michael Geist (un professeur de droit à l'Université d'Ottawa) elle pourrait priver l'industrie du disque de tout recours en justice contre des internautes qui piratent de la musique sur internet.
Le premier ministre canadien, Paul Martin, a d'ailleurs profité de la cérémonie des Juno pour exprimé son soutient envers les majors: "Nous n'allons pas laisser une industrie si importante pour ce pays, si importante pour notre capacité de raconter des histoires et de chanter des chansons au reste du monde".
En clair, le premier ministre va tout faire pour « annuler » ce jugement. Il suffirait pour cela d’approuvés les accords de 1996 qui interdit de mettre des oeuvres à disposition du public.
Une histoire à suivre de prêt…
Source: branchez-vous.com
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