Projet de loi dadvsi adopté par le senat

Posté par Fabien le 11/05/2006

Je vous avais parlé du projet de loi dadvsi il y a quelque temps dans cette news (cliquez ici) et bien cette loi vient d'être malheureusement adopté par le senat cette nuit.
Le projet a été revu entre temps et l'article qui expliquait les 3 situations ou l'on pouvait contourner les protections a disparu.
D'un autre coté il serait tout de même possible de contourner les protections pour l'interopérabilité comme par exemple l'utilisation impossible des drm sous linux.

Cependant cette loi n'est pas encore en application, car il faut qu'il soit débattu en commission mixte paritaire (CMP) pour trouver un accord entre les différents points de vue des deux assemblées. Cela pourrait se dérouler le 31 mai.
Vous pourrez trouver plus d'informations sur ratiatum


Source: ratiatum

• 17/05/2008 - Teclast T50
• 17/05/2008 - gemei X 100 et ramos V8
• 17/05/2008 - nike+ dans le iphone
• 16/05/2008 - Baladeur mobiblu cube 3
• 16/05/2008 - Serveur audio Opus n°4
• 16/05/2008 - Sony rolly de couleur
• 15/04/2008 - review du meizu M6
• 22/02/2008 - sortie d'un ipod shuffle 2 go
• 21/02/2008 - bluetooth et FM pour baladeur samsung
• 21/02/2008 - baladeur mp4 de Energy sistem
• 19/02/2008 - baladeur toshiba gigabeat t802
• 19/02/2008 - Iphone de 16go et itouch de 32go
• 19/02/2008 - Mini synthétiseur à écran tactile
• 19/02/2008 - baladeur slacker portable
• 15/02/2008 - Baladeur NM6 de Neonumeric
• 11/02/2008 - Dictaphone USB Yamaha Pocketrak 2G
• 11/02/2008 - baladeur Sharp SP600
• 11/02/2008 - baladeur mp3 Transcend T-sonic 850
• 30/01/2008 - Zune 80 rouge pour la st valentin
• 30/01/2008 - Baladeur creative muvo T200

suivant >>