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Plainte contre Bertelsmann

Les majors de la music EMI et Universal Music Group on attaqué l'entreprise Bertelsmann pour avoir financé Napster en le rachetant et d'avoir tiré profit d'une entreprise illégal.

Bertelsmann devra argumenter qu'il n'a enfreint aucune loi sur les droits d'auteur, en temps que tiers bailleur de fonds, et devra remettre un dossier de 50 pages au tribunal fédéral.


source: theregister



Posté par fabien le 16/07/2003




 

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