Pacific Bell Internet Services (appelé aussi SBC), l’un des plus grand fournisseur Internet américain, fera un procès contre la RIAA !
Le fournisseur prétend que la loi sur la protection des droits d'auteur (DCMA) utilisé par la RIAA peut violer le droit à la vie privée. Le fournisseur a donc décidé de ne pas dévoiler l’identité de ses abonnés repérés par la RIAA.
La RIAA contre-attaque en affirmant que les fournisseurs de services Internet sont obliger de dévoiler l’identité des utilisateurs qui ne respectent pas les lois sur les protections de droits d’auteur.
Les utilisateurs de P2P sont encore une fois menacés par la RIAA, mais Pacific Bell n’a pas dit son dernier mot.
Source: branchez-vous.com
Posté par dlb le 01/08/2003
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